Politique de Confidentialité et Conditions d’Utilisation
Dernière mise à jour : 23 décembre 2024
La présente Politique de Confidentialité et Conditions d’Utilisation (ci-après la « Politique ») s’applique au site https://inscription.efaje.ch (ci-après le « Site »), et décrit la manière dont l’Association EFAJE (Association pour l’Entraide Familiale et l’Accueil de Jour des Enfants du Gros-de-Vaud et environs), en sa qualité de responsable de traitement, recueille, utilise et protège vos informations personnelles.
Elle s’applique également aux deux formulaires disponibles sur le Site :
- Le formulaire de pré-inscription (pour inscrire un ou plusieurs enfants sur liste d’attente).
- Le formulaire de demande (pour toute requête ou modification de la demande).
Le respect et la protection de votre vie privée sont notre priorité. Nous nous engageons à respecter les dispositions légales en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la législation suisse (Loi fédérale sur la protection des données – LPD).
1. Collecte et utilisation des données personnelles
1.1. Finalités du traitement
Nous collectons ou recevons des données personnelles pour plusieurs raisons liées à nos activités :
Contact – Par téléphone, courrier postal, e-mail et/ou formulaires web
Pour répondre à vos questions, pour vous fournir des informations et pour vous accompagner dans vos démarches.Création d’un compte et inscription (formulaire de pré-inscription)
Afin de créer et gérer votre compte sur notre liste d’attente centralisée, notamment pour l’inscription de votre enfant, la collecte de vos coordonnées et informations nécessaires à l’évaluation de vos besoins de garde, et le suivi de votre demande.Formulaire de demande
Pour toute autre requête relative à nos services (modification des jours de garde souhaités, mise à jour de vos informations personnelles, etc.).Statistiques et amélioration du site
Nous compilons et analysons des données (p. ex. via des cookies ou outils d’analyse) pour améliorer l’expérience utilisateur, mesurer l’audience et optimiser nos services.
1.2. Nature des données collectées
Nous pouvons collecter les données suivantes (selon le formulaire ou le service utilisé) :
- Coordonnées de contact (p. ex. nom, prénom, adresse, téléphone, e-mail).
- Données liées à l’enfant (date de naissance, prénom, etc.).
- Données administratives et financières (p. ex. pour le calcul des frais de garde).
- Données techniques (adresse IP, identifiants de cookies, navigateur utilisé) pour des statistiques d’usage et de performance du Site.
1.3. Durée de conservation
Nous conservons vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour remplir les finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou pour nous conformer à nos obligations légales ou contractuelles.
Dans le cadre de la liste d’attente :
- Votre demande est valable 3 mois à compter de la date de création ou de la dernière mise à jour.
- À chaque consultation ou mise à jour, la validité de la demande est prolongée de 3 mois.
- Si vous ne consultez pas ou ne mettez pas à jour votre demande dans ce délai, votre demande est automatiquement supprimée de la liste d’attente.
2. Consentement et bases légales
Nous ne traitons vos données personnelles qu’après avoir obtenu votre consentement préalable, lorsqu’il est requis, ou sur la base d’une autre justification légale (p. ex. exécution d’un contrat ou respect d’une obligation légale). En cochant les cases ou en remplissant les champs requis dans nos formulaires, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre Politique et l’accepter sans réserve.
3. Cookies
Notre Site utilise des cookies et des technologies similaires pour améliorer l’expérience de navigation et analyser l’utilisation du Site. Pour plus d’informations sur les cookies (nature, finalités, durée de conservation, etc.), veuillez consulter notre Politique de cookies (ou la section dédiée sur notre Site, le cas échéant).
4. Sécurité des données
Nous mettons en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation. Seules les personnes habilitées et tenues à une obligation de confidentialité ont accès à vos données, et nos procédures de sécurité sont régulièrement révisées pour garantir un niveau de protection optimal.
5. Communication de vos données à des tiers
5.1. Motifs légaux et partenaires
Nous ne partageons pas vos données personnelles avec des tiers, sauf dans les situations suivantes :
- Obligations légales : si la loi ou une décision judiciaire nous y oblige (p. ex. requête des autorités, enquête relative à la sécurité publique).
- Évolution de l’organisme : en cas de fusion, acquisition ou restructuration, vos données peuvent être transmises aux nouveaux propriétaires ou conseillers.
- Prestataires de services : nous pouvons faire appel à des prestataires externes (p. ex. Google pour des analyses statistiques). Ces prestataires agissent en tant que sous-traitants et nous avons conclu avec eux des contrats de protection des données.
5.2. Liens vers des sites tiers
Notre Site peut contenir des liens renvoyant vers des sites tiers. Nous ne sommes pas responsables des politiques de confidentialité ou des pratiques de ces sites. Nous vous encourageons à prendre connaissance des politiques de confidentialité de tout site tiers avant de leur communiquer vos données.
6. Vos droits
Conformément à la législation en vigueur (RGPD et droit suisse), vous disposez de plusieurs droits concernant vos données personnelles :
- Droit d’information : vous avez le droit de savoir quelles données personnelles sont collectées, pour quelle raison, et combien de temps elles sont conservées.
- Droit d’accès : vous pouvez demander une copie des données personnelles que nous détenons à votre sujet.
- Droit de rectification : vous pouvez demander la correction ou la mise à jour de vos données si elles sont inexactes ou incomplètes.
- Droit à l’effacement (droit à l’oubli) : vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles lorsque leur conservation n’est plus nécessaire ou lorsque le traitement n’est pas ou plus justifié.
- Droit de retirer votre consentement : si le traitement de vos données repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment et demander la suppression de vos données.
- Droit à la portabilité : vous pouvez demander à recevoir l’ensemble de vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou à ce qu’elles soient transmises directement à un autre responsable de traitement.
- Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles pour des motifs légitimes.
Pour exercer l’un de ces droits, veuillez nous contacter par l’un des moyens indiqués à la section 9. Contact. Nous pourrions requérir une preuve d’identité afin de vérifier que la demande émane bien de la personne concernée.
7. Responsabilité de l’utilisateur et conditions d’utilisation du Site
En utilisant notre Site et en remplissant nos formulaires, vous vous engagez à :
- Fournir des informations exactes, complètes et à jour.
- Ne pas usurper l’identité d’un tiers ni utiliser de fausses informations.
- Respecter les conditions légales et réglementaires en vigueur.
Vous reconnaissez également que :
- Votre demande d’inscription sur la liste d’attente est gérée par le biais d’un formulaire dont la validité est limitée à 3 mois, sauf renouvellement par consultation ou mise à jour.
- Une demande non réactualisée (consultée ou modifiée) avant ce délai est considérée comme non renouvelée et est automatiquement supprimée de notre liste d’attente.
8. Modification de la Politique
Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique à tout moment pour tenir compte des évolutions légales, techniques ou organisationnelles. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page afin de vous tenir informé des dernières mises à jour. En cas de modification substantielle, nous pourrons vous en informer par e-mail ou par tout autre moyen approprié.
9. Contact
Si vous avez des questions, des réclamations ou souhaitez exercer vos droits concernant vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :
Association EFAJE
Case postale 17,
Pl. du Château 10b,
1040 Echallens
Suisse
Téléphone : +41 (0)21 886 05 00
E-mail : info@efaje.ch
Site : https://inscription.efaje.ch
10. Réclamation auprès de l’autorité compétente
Si vous estimez que votre demande n’a pas été traitée de manière satisfaisante ou si vous contestez la manière dont nous traitons vos données personnelles, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de protection des données compétente (en Suisse ou dans votre pays de résidence, selon le cas).
En utilisant le Site et en remplissant l’un de nos formulaires, vous déclarez accepter sans réserve la présente Politique de Confidentialité et Conditions d’Utilisation.
Nous vous remercions pour votre confiance et restons à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
Association EFAJE